J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18677

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Arrêté du 22 novembre 1999 portant titularisation (contrôle d'Etat)

NOR : ECOP9900698A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 novembre 1999, Mme Deloffre (Françoise), administratrice civile hors classe, contrôleuse d'Etat de 2e classe, est titularisée dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 9 juillet 1999.